Juriexcel Huissiers de Justice

Mentions légales

Identification du Déclarant

SELARL Huissier Partner Conseils

Siret : 52472194100028 – Code APE : 6910 Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR74524721941
Capital social : 125.000,00 EURO
Siège social : Parc d'Activités Esprit 1
16 rue Isaac Newton - CS 40009
18022 BOURGES CEDEX
Téléphone : 02 48 24 02 76
Email : contact email

Propriété intellectuelle

Le site internet ainsi que l'ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive et en sa totalité à SELARL Huissier Partner Conseils.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit photos, visuels pictogrammes et logos

Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d'auteur et de la propriété intellectuelle.

Tous les droits de reproduction sont réservés.

Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l'accord écrit de l'un des membres de SELARL Huissier Partner Conseils est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le présent site à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25/03/11 enregistrée sous le n° 1494569 v 0.

Responsabilité

Ce site fait l'objet de mises à jour quotidiennes. SELARL Huissier Partner Conseils met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l'accès à leur site internet. Cependant, ils ne sauraient être tenu pour responsables d'une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mise à la disposition des visiteurs sur leur site.

De même, ils ne sauraient être tenu pour responsables, des erreurs, d'une indisponibilité des informations ou même de l’exactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :

SELARL Huissier Partner Conseils
Etude d'Huissier de Justice
Parc d'Activités Esprit 1
16 rue Isaac Newton - CS 40009
18022 BOURGES CEDEX

Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier.

Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.

Hébergement du site Internet

Mise Sur Orbite : services Internet
SAS Mise Sur Orbite - 1 rue Chaim Soutine - 18000 BOURGES
tél. 02 18 81 01 33 - Fax 02 18 81 01 34 - contact
hébergement - nom de domaine - infogérance - MailInBlack
certificat SSL - email Kerio Connect - email pop/imap - NextCloud
icone localisation icone téléphone icone constat icone mail icone horaires
Juriexcel
Parc d'Activités Esprit 1
16 rue Isaac Newton - CS 40009
18022 BOURGES CEDEX
Tél. : 02 48 24 02 76
Fax : 02 48 65 79 72
Ligne Constat Huissier
Tél : 06 74 67 51 16
contact@juriexcel.fr Juriexcel
ouvert du Lundi au Vendredi
9h00 à 12h30 & 13h30 à 17h00.